ancien cadre dans un groupe agroalimentaire ; 43 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

ÉTATS-UNIS

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale et du secrétaire d'Etat chargé du budget

conseiller municipal de Bourg-lès-Valence (Drôme) ; 49 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Au grade de chevalier

maire de Tours, sénateur d'Indre-et-Loire

à la Commission nationale des secteurs sauvegardés

membres

élus d'une collectivité territoriale

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

PANAMA

sénateur-maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du Conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

sénateur-maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

brigadier-chef, train. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

maire de Tours

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

N

3° ac) Quatre membres représentant les maires

Titulaire

maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants des collectivités territoriales

c) Désignés par l'Association des maires de France

Titulaires

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des départements

Département(s) représenté(s)

au titre de la coopération

départementale ou interdépartementale

Titulaire

maire de Tours

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ac) Quatre membres représentant les maires

Titulaires

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des maires

Sur proposition de l'Association des maires de France

premier vice-président du conseil régional du Centre

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a) Au titre des représentants des conseils régionaux

Titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des maires

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des présidents de groupements de communes

Les mandats de

membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

c) Délégués des conseils généraux

Suppléants

premier vice-président du conseil régional du Centre, maire de Tours (Indre-et-Loire), ancien président d'université ; 29 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le département de la Savoie

Suppléant

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

le jury national de l'examen de contrôle des connaissances

modifié

II. - Suppléants

Président

premier vice-président du conseil régional du Centre

membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée

au titre des représentants des élus territoriaux

a) Au titre des représentants des conseils régionaux

Suppléants

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris. Chevalier du 14 novembre 1988

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de la justice

Chevalier du

président-directeur général d'une mutuelle d'assurances. Chevalier du 6 septembre 1980

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie et des finances

Chevalier du

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

de nationalité française, université de Tours

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)

dans les établissements ci-après

70e section

Sciences de l'éducation

de nationalité française, université de Tours

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)

dans les établissements ci-après

70e section

Sciences de l'éducation

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance

2

personnalités qualifiées

choisies

en raison de leur compétence

Au titre des entreprises d'assurance

au cabinet du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

M. Chavanac

au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé